Conditions Générales DBA

Conditions générales

Les conditions générales suivantes (les 'Conditions') sont intégrées dans tout contrat de vente et/ou de livraison de marchandises (les 'marchandises') par OZPARTS PL sp. z o.o. ('le Vendeur').

Tous les devis fournis, commandes acceptées et crédits accordés par le vendeur sont soumis aux conditions suivantes.

1. Conservation du Titre de propriété

L'Acheteur reconnaît par la présente que les biens fournis par le Vendeur resteront la propriété du Vendeur jusqu'à ce que le Vendeur en reçoive le paiement complet par l'Acheteur.

2. Prix

Les prix indiqués par un représentant du Vendeur ou les listes de prix publiées peuvent être modifiés sans préavis et ne sont pas contraignants pour le Vendeur.

Les prix des marchandises s'entendent hors frais de livraison et d'assurance qui sont à la charge de l'acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit d'augmenter les prix pour tenir compte de toute augmentation du coût pour le Vendeur ou pour la fourniture de biens.

Toutes les erreurs d'écriture dans les prix sont sujettes à correction par le Vendeur.

3. Acceptation de la Commande

(a) L'acceptation de la Commande par le Vendeur est soumise aux présentes conditions générales de vente et à toutes les conditions supplémentaires qui peuvent figurer dans les listes de prix ou les devis du Vendeur en vertu desquels la commande a été donnée.

(b) Les présentes conditions de vente ne peuvent être modifiées qu'avec l'accord écrit du Vendeur.

(c) Les conditions générales de vente visées à la clause 3a prévalent sur toutes conditions supplémentaires ou contradictoires contenues dans la commande de l'Acheteur ou dans la demande de devis de l'Acheteur.

4. Acceptation des marchandises

L'acceptation par l'Acheteur des marchandises livrées est réputée avoir eu lieu à l'expiration d'un délai de 3 jours à compter de la date de livraison à l'acheteur.

5. Livraison

Le Vendeur fera tous les efforts raisonnables pour que les biens soient livrés à l'Acheteur à la date convenue entre les parties comme date de livraison, mais le Fournisseur n'aura aucune responsabilité quelle qu'elle soit si la livraison n'est pas effectuée à cette date.

Le Vendeur se réserve le droit d'exécuter toute commande en totalité ou en partie. Tous les frais de transport et de transit sont à la charge de l'Acheteur.

Fret et assurance

(a) L'assurance n'est pas comprise dans les frais de transport. L'assurance, si elle est requise, est à la charge de l'acheteur et doit être souscrite avant l'expédition des marchandises.

(b) Les clients qui souhaitent désigner une autre société de transport ou une autre méthode de transport que celle utilisée par le Vendeur doivent prendre des dispositions avant l'expédition des marchandises.

(c) Tous les frais encourus et l'assurance, si nécessaire, sont à la charge de l'acheteur.

7. Paiement

Les conditions standard prévoient le paiement à l’avance. Le Paiement doit être effectué en totalité au moment de l'achat. Les paiements directs peuvent être effectués via PayPal, par carte de crédit (par l’intermédiaire de PayPal), via Przelewy24 (par l’intermédiaire de PayPal), etc. La liste actualisée de ces parties peut être demandée au Propriétaire à tout moment.

8. Utilisation du nom commercial et des marques déposées

Les clients ne sont pas autorisés à utiliser le nom commercial ou les marques déposées d'OZPARTS PL Sp. z o.o., ni aucune partie de ceux-ci, dans le nom du client.

Les clients n'auront aucun droit, intérêt ou réclamation sur ces noms commerciaux ou marques déposées.

9. Catalogues, listes de prix et références techniques

Les catalogues, listes de prix et références techniques qui sont fournis à l'Acheteur par le Fournisseur, que ce soit sous forme imprimée ou électronique, resteront à tout moment la propriété du Fournisseur et ne pourront être reproduits par quelque moyen que ce soit sans l'accord écrit du Fournisseur.

Le Fournisseur ne sera pas tenu responsable des erreurs ou omissions dans lesdits catalogues, listes de prix ou références techniques.

10. 30 jours de retour - conditions

Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat, veuillez suivre les instructions ci-dessous pour retourner l'article.

Les retours sont acceptés dans les 30 jours suivant le jour de l'achat (date de la facture).

Tous les articles retournés doivent être dans leur état d'origine, dans leur emballage d’origine (sans aucun signe d'ouverture) et inclure tous les emballages et/ou les étiquettes d'origine du fabricant.

Important ! Veillez à inclure dans le colis le formulaire de retour dûment rempli (que vous pouvez télécharger ci-dessous) ainsi qu'une copie du justificatif d’achat et envoyez le tout dans les 30 jours suivant la date d'achat (date du justificatif d’achat).

Vous pouvez télécharger notre formulaire de retour ici.Veuillez le renseigner complètement et l'envoyer dans la boîte contenant l’article à retourner. Veuillez inclure vos coordonnées, le numéro de la pièce et expliquer la raison du retour.

Tout retour non approuvé par nous sera refusé. Les frais d'envoi et de retour sont à votre charge. N'hésitez pas à nous contacter avant de prendre toute décision.

Lors de l'expédition des articles retournés, vous êtes tenus d’emballer et d’expédier les articles de manière appropriée de telle façon que les articles ne soient pas endommagés ou perdus durant le transport.

Nous serons heureux de rembourser les articles non endommagés et non utilisés, sans frais de restockage, dans les 30 jours suivant la date de la vente.

Si les pièces ont été achetées sous la forme d’un seul lot, il n'est pas possible de retourner les composants séparés. Dans ce cas, il n’est possible de renvoyer que l'ensemble complet avec tous ses composants. Les retours d'un ou de plusieurs des composants séparés de l’ensemble seront refusés et renvoyés aux frais du client.

11. Options de livraison

• Les commandes passées et payées en ligne jusqu'à 13h00 sont traitées le jour même.

Le nombre de jours indiqué ne comprend pas le jour de l'expédition.

Les délais de transit correspondent au calendrier de livraison régulier d’UPS, mais ne sont pas garantis.

• UPS

• UPS Express (1 à 2 jours en Europe continentale) - Les commandes passées et payées en ligne jusqu'à 13h00 sont traitées le jour même.

• DPD

12. Numéro d'enregistrement des emballage LUCID ( EPR )

Nous sommes inscrits auprès du Zentrale Stelle Verpackungsregister (Registre central des emballages - 'ZSVR') et notre numéro de registre des emballages LUCID (EPR) est le suivant : DE3891082047406