Conditions Générales DBA

Conditions générales

Les conditions générales suivantes (les 'Conditions') sont intégrées dans tout contrat de vente et/ou de livraison de marchandises (les 'marchandises') par ('le Vendeur').

Tous les devis fournis, commandes acceptées et crédits accordés par le vendeur sont soumis aux conditions suivantes.

1. Conservation du Titre de propriété

   L'Acheteur reconnaît par la présente que les biens fournis par le Vendeur resteront la propriété du Vendeur jusqu'à ce que le Vendeur en reçoive le paiement complet par l'Acheteur.

2. Prix

   Les prix indiqués par un représentant du Vendeur ou les listes de prix publiées peuvent être modifiés sans préavis et ne sont pas contraignants pour le Vendeur.

   Les prix des marchandises s'entendent hors frais de livraison et d'assurance qui sont à la charge de l'acheteur.

   Le Vendeur se réserve le droit d'augmenter les prix pour tenir compte de toute augmentation du coût pour le Vendeur ou pour la fourniture de biens.

   Toutes les erreurs d'écriture dans les prix sont sujettes à correction par le Vendeur.

3. Acceptation de la Commande

   (a) L'acceptation de la Commande par le Vendeur est soumise aux présentes conditions générales de vente et à toutes les conditions supplémentaires qui peuvent figurer dans les listes de prix ou les devis du Vendeur en vertu desquels la commande a été donnée.

   (b) Les présentes conditions de vente ne peuvent être modifiées qu'avec l'accord écrit du Vendeur.

   (c) Les conditions générales de vente visées à la clause 3a prévalent sur toutes conditions supplémentaires ou contradictoires contenues dans la commande de l'Acheteur ou dans la demande de devis de l'Acheteur.

4. Acceptation des marchandises

   L'acceptation par l'Acheteur des marchandises livrées est réputée avoir eu lieu à l'expiration d'un délai de 3 jours à compter de la date de livraison à l'acheteur.

5. Livraison

   Le Vendeur fera tous les efforts raisonnables pour que les biens soient livrés à l'Acheteur à la date convenue entre les parties comme date de livraison, mais le Fournisseur n'aura aucune responsabilité quelle qu'elle soit si la livraison n'est pas effectuée à cette date.

   Le Vendeur se réserve le droit d'exécuter toute commande en totalité ou en partie. Tous les frais de transport et de transit sont à la charge de l'Acheteur.

6. Fret et assurance

   (a) L'assurance n'est pas comprise dans les frais de transport. L'assurance, si elle est requise, est à la charge de l'acheteur et doit être souscrite avant l'expédition des marchandises.

   (b) Les clients qui souhaitent désigner une autre société de transport ou une autre méthode de transport que celle utilisée par le Vendeur doivent prendre des dispositions avant l'expédition des marchandises.

   (c) Tous les frais encourus et l'assurance, si nécessaire, sont à la charge de l'acheteur.

7. Paiement

   Les conditions standard prévoient le paiement à l'avance. Le Paiement doit être effectué en totalité au moment de l'achat. Les paiements directs peuvent être effectués via PayPal, par carte de crédit (par l'intermédiaire de PayPal), via Przelewy24 (par l'intermédiaire de PayPal), etc. La liste actualisée de ces parties peut être demandée au Propriétaire à tout moment.

8. Utilisation du nom commercial et des marques déposées

   Les clients ne sont pas autorisés à utiliser le nom commercial ou les marques déposées d', ni aucune partie de ceux-ci, dans le nom du client.

   Les clients n'auront aucun droit, intérêt ou réclamation sur ces noms commerciaux ou marques déposées.

9. Catalogues, listes de prix et références techniques

   Les catalogues, listes de prix et références techniques qui sont fournis à l'Acheteur par le Fournisseur, que ce soit sous forme imprimée ou électronique, resteront à tout moment la propriété du Fournisseur et ne pourront être reproduits par quelque moyen que ce soit sans l'accord écrit du Fournisseur.

   Le Fournisseur ne sera pas tenu responsable des erreurs ou omissions dans lesdits catalogues, listes de prix ou références techniques.

10. Retours - conditions

    Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat, veuillez suivre les instructions ci-dessous pour retourner le produit :

    1. Délai de retour – les retours sont acceptés dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture finale.
    2. État des produits – tous les produits retournés doivent être dans leur état d'origine (emballage sans signes d'ouverture), et accompagnés de l'emballage d'origine du fabricant et/ou des étiquettes.
    3. Formulaire de retour – le colis doit contenir un formulaire de retour dûment rempli et imprimé, disponible via le lien mentionné ci-dessus.
    4. Délai d'expédition de retour – l'expédition de retour doit être envoyée dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date d'enregistrement du retour en ligne.
    5. Frais de retour – les frais d'expédition pour le retour sont à la charge du client.
    6. Contre-remboursement – les colis envoyés en contre-remboursement (paiement à la livraison) ne seront pas acceptés.
    7. Emballage sécurisé – le client est responsable d'assurer l'emballage approprié des produits retournés. Les retours endommagés pendant le transport en raison d'un emballage inadéquat ne seront pas acceptés.
    8. Retour des ensembles (kit) – pour les produits vendus en kit (composés de plusieurs éléments), le retour n'est possible que si l'ensemble est complet. Les retours partiels d'éléments individuels ne seront pas acceptés.
    9. Un avoir – il sera émis dans un délai de 5 jours ouvrables après réception du colis dans notre entrepôt.
    10. Méthode de remboursement – le remboursement sera effectué via le même mode de paiement utilisé lors de la commande.

11. Options de livraison

    • Les commandes passées et payées en ligne jusqu'à 13h00 sont traitées le jour même.

    Le nombre de jours indiqué ne comprend pas le jour de l'expédition.

    
    *Source de l'image: https://www.ups.com/pl/pl/home.

    Les délais de transit correspondent au calendrier de livraison régulier d’UPS, mais ne sont pas garantis.

    • UPS

    Pays	UPS - Estimation du délai de livraison UPS (jours ouvrables)
    Allemagne, République tchèque, Slovaquie	2 jours
    France, Belgique, Danemark, Pays-Bas, Autriche, Suisse	3 jours
    Royaume-Uni, Espagne, Italie, Slovénie, Hongrie, Roumanie	4 jours
    Portugal, Grèce, Croatie, Lituanie, Lettonie, Estonie, Norvège	5 jours

    • UPS Express (1 à 2 jours en Europe continentale) - Les commandes passées et payées en ligne jusqu'à 13h00 sont traitées le jour même.

    • DPD

    Pays	DPD - Estimation du délai de livraison UPS (jours ouvrables)
    Pologne	1 jour
    Belgique, République tchèque, Allemagne, Pays-Bas	3 jours
    France, Roumanie, Suède	4 jours
    Bulgarie, Espagne, Finlande, Italie, Portugal	5 jours
    Grèce	6 jours

12. Numéro d’enregistrement LUCID (REP)

    Nous sommes enregistrés auprès de la Zentrale Stelle Verpackungsregister (Agence centrale du registre des emballages – « ZSVR ») et notre numéro d’enregistrement LUCID (REP) est le suivant : DE3891082047406.